Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/10/2026

Chez Artilizansa, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit les données susceptibles d'être traitées lorsque vous consultez le site artilizansa.net ainsi que dans le cadre de nos applications et plateformes, les finalités de ces traitements, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Artilizansa, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SRLU), au capital de 1 000 000 Ariary, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antananarivo sous le numéro 2025 B 01067.
• Siège social : Lot IIC 123D Manjakaray II C, CUA Antananarivo V, Antananarivo Renivohitra, Madagascar.
• Représentée par son gérant, M. RANDRIANERA Kolo Miarisoa.
• Contact : contact@artilizansa.net.

2. Services concernés

La présente politique s'applique au site artilizansa.net ainsi qu'aux applications et plateformes éditées par Artilizansa :

• i-Fokont@ny : application mobile de gestion du Fokontany permettant de centraliser les informations des habitants, de gérer les demandes et les documents administratifs et de suivre les activités du Fokontany.
• sonia.MG : plateforme de signature électronique à Madagascar permettant de signer, envoyer et gérer des documents électroniquement de manière simple, sécurisée et traçable.

Les données traitées dans le cadre de chaque service dépendent des fonctionnalités que vous y utilisez ; les principes décrits ci-après s'appliquent à l'ensemble de ces traitements.

3. Données personnelles collectées

Le site ne comporte ni formulaire d'inscription, ni espace client, ni module de paiement. Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

• Données d'identification et de contact : votre adresse e-mail et le contenu de votre message, lorsque vous nous écrivez à contact@artilizansa.net ou lorsque vous cliquez sur l'adresse e-mail affichée sur le site.
• Données techniques de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, date et heure de la visite, pages consultées. Ces informations peuvent être enregistrées dans les journaux de connexion de notre hébergeur.

La fonction « copier l'adresse e-mail » s'exécute localement dans votre navigateur : aucune donnée n'est transmise à ce titre.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• répondre à vos demandes envoyées par e-mail et assurer le suivi des échanges ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• prévenir les usages frauduleux et respecter nos obligations légales.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• votre consentement, lorsque vous nous contactez par e-mail (que vous pouvez retirer à tout moment) ;
• notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• le respect de nos obligations légales et réglementaires.

6. Cookies et ressources tierces

Le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Certaines ressources nécessaires à son fonctionnement sont toutefois chargées depuis des services tiers, qui peuvent recevoir votre adresse IP lors du chargement :

• Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) pour les polices de caractères ;
• unpkg.com pour la bibliothèque d'animations AOS.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou restreindre les cookies.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact : le temps nécessaire à leur traitement, puis jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques : pour la durée définie par notre hébergeur, en principe n'excédant pas 12 mois.

8. Destinataires des données

Vos données sont destinées à notre personnel habilité, à notre hébergeur et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (polices d'affichage, réseau de diffusion de contenu). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de retrait de votre consentement. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@artilizansa.net.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL), autorité de contrôle compétente à Madagascar.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée, restriction des accès, sauvegardes) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@artilizansa.net.